Burkina Faso - Conseil Economique et Social

Caractéristiques institutionnelles

1. Établissement

- Date de création : 19/05/1959

- Année opérationnelle : 1959

- Nature des textes qui créent l'institution (Constitution, loi, décret, etc.) : 

Constitution

- Y a-t-il eu des changements ces dernières années concernant la nature, la composition, les capacités de l'Institution.

Depuis l'adoption de la Constitution du 02 juin 1991 et ses différentes révisions, qui l'institutionnalise comme une institution républicaine, le CES-BF n'a plus connu de changement ni dans sa nature, ni dans sa composition et attributions .

2. Mandat

Consultation et conseil ✅

Négociation ☐

Les deux ☐

3. Mission et attributions

Le CES-BF est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président du Faso ou le Gouvernement ;

Le CES-BF peut être consulté sur tout projet de plan ou programme à caractère économique, social ou culturel ;

Le CES-BF peut également procéder à l'analyse de tout problème de développement économique et social. Il soumet ses conclusions au Président du Faso ou au Gouvernement ;

Le CES-BF peut désigner l'un de ses membres à la demande du Président du Faso ou du Gouvernement, pour exposer devant ces organes, l'avis du Conseil économique et social.

4. Composition :

- Nombre de membres : 90 membres et un Président

- Durée du mandat : ​​3 ans renouvelable

- Catégories d'adhésion :

les représentants de l'Administration publique, le Patronat, le Syndicat, les Organisations de la société civile (OSC), les Organisations Non-Gouvernementales (ONG).

- Processus de désignation des membres (élection, nomination, par qui, etc.) :

La nomination en qualité de Conseiller du CES est faite un décret du Président du Faso.

Les Conseillers sont désignés de la manière suivante :

• Les représentants de l'administration sont désignés par leur ministre ;
• Les représentants des autres organisations sont désignés selon les modalités propres de leur structure ;
• Dix (10) membres « Es-qualité » désignés par le Président du Faso.

5. Organes de gestion

Présidium / Bureau / Cabinet / Autre : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

L'organe exécutif du CES est le Bureau composé de sept (07) membres dont : Un (01) Président, Quatre (04) Vice-Présidents ; Deux (2) rapporteurs.

Les Vice-Présidents sont les Présidents des quatre (04) Commissions spécialisées de l'Institution. Hormis le Président, les autres membres du bureau sont choisis par vote en Assemblée Générale ou désignés par consensus pour une durée d'un (1) an renouvelable

Assemblée générale / Session plénière / Autre : Veuillez préciser le rôle, la fréquence des réunions : 1 session acheter deux mois

L'Assemblée générale est l'instance suprême de décision du Conseil. Elle se réunit deux fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire sur convocation du Président du CES ou à la demande des 2/3 de ses membres.

Les sessions du CES se déroulent soit en plénière soit en Commissions. Les plénières se passent sous la conduite du Président du CES et les travaux en Commissions sous la direction des Vice-Présidents.

NB : les sessions du CES ne sont pas publiques.

Secrétariat général : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

Le Secrétariat général est assuré par les deux (02) rapporteurs du Bureau du CES. Les rapporteurs sont désignés par l'Assemblée générale lors de la mise en place de ses organes.

Concernant les sessions, le CES tient de façon statuaire deux (02) sessions ordinaires par an, mais peut organiser une ou plusieurs sessions extraordinaires par an.

Pour atteindre ses objectifs, le CES est soutenu par un personnel administratif opérant dans trois structures (Cabinet, Secrétariat général, Observatoire économique et social).

1-Le Cabinet du Président, assiste et coordonne l'activité du Président relative au protocole, à la sécurité, aux déplacements, aux audiences, à la communication et aux relations publiques.

2-Le Secrétariat général. Le CES est assisté dans son fonctionnement par une administration qui a en charge toutes les activités administratives, techniques et financières et joue un rôle d'appui-conseil au Président et aux commissions techniques.

3-L'observatoire économique et social est un instrument d'appui au CES chargé entre autres de faire des études prospectives sur les questions économiques et sociales ; évaluations des politiques et programmes de développement; Rapports publics du Conseil économique et social.

6. Modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent

Oui ✅

Non ☐

7. Équilibre entre les sexes (% de femmes)

Entre 0 % et 9 % ☐

Égal ou supérieur à 10 % ✅

Égal ou supérieur à 30 % ☐

Égal ou supérieur à 50 % ☐

8. Établissement déclarant

Gouvernement ☐

Parlement ☐

Cabinet du Président ✅

Cabinet du Premier ministre ✅

Ministère des Finances ☐

Ministère du Travail ☐

Ministère des affaires sociales ☐

Autres (veuillez préciser) :

9. Budget

Montant :

Entre 0 $ et 249 000 $ ☐

Égal ou supérieur à 250 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 500 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 750 000 $ ✅

Budget de l'État du Burkina Faso

III. Structure organisationnelle

1. Commissions/sous-commissions/groupes de travail :

Le Conseil économique et social est composé de quatre Commissions spécialisées :

• La Commission des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance (CAIBG) ;
• La Commission du développement humain et de l'intégration sociale (CDHIS) ;
• La Commission de la production et de soutien à la production (CPSP) ;
• La Commission de l'orientation économique des finances et de la conjoncture (COEFC).

A ces commissions sont rattachées aux structures opérationnelles de l'administration du CES qui sont :

• Le Département des affaires institutionnelles et de la bonne gouvernance (DAIBG) ;
• Le Département du développement humain et de l'intégration sociale (DDHIS) ;
• Le Département de la production et de soutien à la production (DPSP) ;
• Le Département de l'orientation économique des finances et de la conjoncture (DOEFC).

2. Existe-t-il dans votre pays des institutions de dialogue social en dehors de vos institutions ?

Il y a bien d'autres institutions de dialogue social

Nous avons entre autres :

• Le Médiateur du Faso ;
• Le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) ;
• Le Haut Conseil pour la Réconciliation et l'Unité Nationale (HCRUN).

IV. Fonctionnement de l'ESC

1. Qui convoque l'Institution ?

Le Président du CES

2. L'institution a-t-elle le droit légal d'émettre un avis d'initiative ? Oui.

oui

3.Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'institution

Par vote ✅

Par consensus ☐

4. Quel type de paiement les conseillers reçoivent-ils : salaire, compensation, autre ?

5. Le Gouvernement est-il obligé de suivre l'avis émis par l'Institution ?

Pour le moment, au regard de la nature consultative de l'Institution, les avis et recommandations issus des travaux du CES n'ont pas un caractère obligatoire vis-à-vis du Gouvernement.

6. Le Gouvernement est-il obligé de rendre compte du sort des avis de l'Institution ?

Nous répondons par l'affirmative, en ce sens que ces dernières années un comité de suivi des avis et recommandations a été mis en place au niveau de la Primature et qui est chargé de faire un feed-back concernant le niveau de mise en œuvre de ceux-ci.

7. Existe-t-il des publications officielles des avis de l'Institution ?

Il existe plusieurs publications officielles des activités du CES. Il y a les actes des sessions, le journal « Le Conseiller », la production du rapport public annuel, le Journal officiel. Le Conseil dispose d'un service de documentation et des Publications qui en assure l'archivage.

8. L'opinion publique est-elle informée des travaux de l'Institution ? Comment ?

L'opinion publique est informée quant au déroulement de toute activité au sein de l'Institution. Les principaux canaux de diffusion de l'information sont les mass-médias (télévision, radio), les affiches publicitaires (banderoles notamment), les réseaux sociaux (Facebook)

9. Quel type de relation le CES entretient-il avec la société civile ?

Une partie de l'établissement ✅

Relation institutionnalisée ☐

Relation non institutionnalisée ☐

Collaboration ✅

Participation à la rédaction des rapports ☐

Rien du tout ☐

V.Principaux domaines techniques de compétences

Agriculture : ☐

Société civile ☐

Responsabilité sociale des entreprises ☐

Culture ☐

Éducation et formation ☐

Politique de l'emploi et réglementation du marché du travail ☐

Politique environnementale ☐

Affaires européennes ☐

Politiques financières et économiques ☐

Politiques fiscales et fiscales ☐

Principes et droits fondamentaux au travail ☐

Égalité des genres et anti-discrimination ☐

Gouvernance ☐

Politique sanitaire et médicale ☐

Politiques d'infrastructure, de transport et d'énergie ☐

Affaires internationales ☐

Réforme du droit du travail ☐

Affaires Juridiques ☐

Productivité et compétitivité ☐

Stratégie scientifique, technologique et d'innovation et politique industrielle ☐

Affaires sociales ☐

Dialogue social et tripartisme ☐

Relations industrielles et Négociations collectives ☐

Prévention et résolution des litiges ☐

Sécurité sociale et protection sociale ☐

Objectifs de développement durable (ODD) ☐s

Gestion territoriale ☐

Conformité du lieu de travail et conditions de travail ☐

Emploi des jeunes ☐

Autre :

VI. Brève description des principaux résultats obtenus par votre établissement au cours des 3 dernières années

Veuillez donner des exemples (Recommandations émises, Rapports, Conventions collectives conclues, Prévention des conflits et paix sociale obtenues, Politiques nationales ou cadres juridiques, y compris les recommandations, Réforme de votre institution) et joindre les documents pertinents

Au cours de ces trois (03) dernières années, le Conseil économique et social s'est intéressé à l'étude de diverses thématiques d'actualité et de pertinence avérée. Il s'agit des thèmes suivants :

1. Protection et promotion des personnes âgées au Burkina Faso : quelles stratégies pour une vieillesse plus sécurisée et contributive ? (Première séance 2019) ;

2. Utilisation des technologies de l'information et de la communication et des valeurs sociales au Burkina Faso : quelles stratégies pour une jeunesse et une citoyenneté responsable ? (Forum juillet 2019) ;

3. Utilisation des produits chimiques dans l'Agriculture au Burkina Faso : quels impacts sur la santé, l'environnement et le développement des filières de production ? (Deuxième session 2019) ;

4. Economie numérique : réalités et perspectives au Burkina Faso. (Rapport public 2019)

5. Gestion de la crise humanitaire dans le contexte d'insécurité au Burkina Faso : Quelles stratégies pour une meilleure résilience des personnes déplacées internes ? (Première session 2020) ;

6. Stratégie de mobilisation des ressources endogènes pour un développement durable du Burkina Faso : état des lieux, défis et perspectives (Deuxième session 2020) ;

7. Diversité culturelle et développement durable au Burkina Faso : état des lieux, défis et perspectives (Forum juillet 2020) ;

8. Mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en zone UEMOA : cas du Burkina Faso (Rapport public 2020) ;

9. Session extraordinaire du Conseil Economique et Social (CES) consacrée à l'examen du « Projet de Référentiel national de développement (RND) 2021-2025 » (31 mai au 2 juin 2021) ;

10. La problématique de la gestion actuelle des terres au Burkina Faso : quelles solutions pour un développement durable ? (Première session ordinaire de l'année 2021,) ;

11. Session extraordinaire consacrée à l'installation du Président et des membres du Conseil économique et social (21 octobre au 04 novembre 2021) ;

12. Crises universitaires au Burkina Faso : Causes, impacts, gestion et prévention (Forum novembre 2021) ;

13. Accroissement substantiel et durable des productions agricoles irriguées : quelles stratégies pour assurer une disponibilité et une exploitation efficace des eaux au Burkina Faso ? (Deuxième session ordinaire de l'année 2021).

RECOMMANDATIONS

2019

1ère session, thème : Protection et promotion des personnes âgées au Burkina Faso : quelles stratégies pour une vieillesse plus sécurisée et contributive ?

Améliorer la prise en charge sanitaire des personnes âgées.

Le CES recommande une prise en charge sanitaire adéquate des personnes âgées :

• La gratuité des soins au profit des personnes âgées ;
• La promotion des Centres de gériatrie et le renforcement des unités sanitaires de base pour la prise en charge des personnes âgées ;
• La formation et le renforcement des compétences des professionnels de la santé pour l'animation des services de gériatrie dans les formations sanitaires.
• Revaloriser les pensions de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO)
• Institutionnaliser un forum national des personnes âgées tous les trois (03) ans
• Ratifier le protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des personnes âgées

2e session, thème : Utilisation des produits chimiques dans l'Agriculture au Burkina Faso : quels impacts sur la santé, l'environnement et le développement des filières de production ?

Recommandations

• Mettre en place une structure nationale chargée de la coordination des actions de tous les acteurs intervenant dans la gestion des produits chimiques
• Renforcer les capacités des acteurs sur la bonne utilisation des pesticides et sur l'adoption des méthodes alternatives
• Renforcer la surveillance et le contrôle de l'importation, du transport, du stockage, de la distribution et de l'utilisation des produits chimiques en élevage
• Mettre en place un système d'appui-conseil de proximité adéquat pour les utilisateurs des produits chimiques dans l'agriculture, l'élevage et les forêts

Forum, thème : Utilisation des technologies de l'information et de la communication et des valeurs sociales au Burkina Faso : quelles stratégies pour une jeunesse et une citoyenneté responsable ?

Recommandations

• élaborer un Code de la presse et du numérique ;
• créer une institution publique indépendante dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière qui aura en charge la régulation du secteur convergé des TIC ;
• renforcer les activités de sensibilisation et la formation à l'usage des TIC ;
• former et spécialiste des magistrats sur les questions liées au TIC ;
• sensibiliser les populations sur leur droit d'accès à la justice en cas de violation de leur vie privée ;

Rapport Public,thème : Economie numérique : réalités et perspectives au Burkina Faso.

Recommandations parents aux cadres juridiques et institutionnels :

• mettre en cohérence le cadre normatif de régulation et veiller à son effectivité ;
• adopter une loi spécifique portant protection du consommateur des TIC ;
• adopter des textes pour encadrer l'installation des antennes des opérateurs de téléphonie mobile ;
• adopter un Code qui regroupe tous les textes juridiques régissant l'économie numérique ;
• renforcer la lutte contre la cybercriminalité.

Recommandations relatives aux infrastructures numériques

• mettre en œuvre les dispositions préconisées par le Schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) notamment la mutualisation des réseaux de fibre optique entre opérateurs privés ;
• utiliser les fonds d'accès au service universel pour combler les zones délaissées par les opérateurs et réduire ainsi la fracture numérique à l'intérieur du pays.

Recommandations relatives aux plateformes numériques

• créer un environnement de confiance numérique, garant d'une large appropriation des usages et services numériques par l'ensemble des acteurs et de la société burkinabè ;
• développer à court terme un intranet gouvernemental en réalisant une extension du RESINA (ou la création d'un nouveau réseau) pour relier toutes les structures des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'État (les hôpitaux, les écoles, etc.) .) ;
• assurer le déploiement d'infrastructures large bande (haut débit) de qualité sur l'ensemble du pays, support indispensable au développement de l'e-gov au sein des administrations publiques.

Recommandations relatives aux « services financiers numériques »

2020

1ère session, thème : Gestion de la crise humanitaire dans le contexte d'insécurité au Burkina Faso : Quelles stratégies pour une meilleure résilience des personnes déplacées internes ?

Recommandations

• Faire une mobilisation nationale autour de la question des personnes déplacées internes
• Renforcer le cadre juridique national de protection et de gestion des personnes déplacées internes
• Mettre en place un programme multisectoriel pour accompagner la réinsertion des PDI
• Pérenniser la sécurité dans les zones reconquises
• Sensibiliser les populations pour développer les réflexes sécuritaires

2ème Session ordinaire, thème : Stratégie de mobilisation des ressources endogènes pour un développement durable du Burkina Faso : état des lieux, défis et perspectives

Recommandations

• Systématiser l'évaluation a priori et a posteriori des niches fiscales
• Construire un cadastre exhaustif, systématique, informatisé et actualisé
• Instituer un quitus fiscal pour les postes électifs, les hautes fonctions de l'état et des organisations professionnelles
• Construire un système intégré rigoureux et efficace de contrôle de la production minière
• Élaborer une stratégie de programme budgétaire « mobilisation des ressources »

Forum, thème : Diversité culturelle et développement durable au Burkina Faso : état des lieux, défis et perspectives

Recommandations

• Accroître le financement public au profit du secteur de la culture et allouer 1 % du budget national au ministère en charge de la culture et du tourisme d'ici à 2025
• Renforcer les capacités managériales et professionnelles des acteurs culturels en vue d'améliorer la qualité de leur production
• Poursuivre la construction et l'équipement des salles multifonctionnelles et les centres culturels au profit de chaque région, province et commune
• Évaluer les effets induits du secteur culturel dans les autres secteurs de l'économie
• Dynamiser la coopération culturelle tant au niveau bilatéral que multilatéral

Rapport public, thème : Mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en zone UEMOA : cas du Burkina Faso

Recommandations sur le cadre juridique

• Rendre obligatoires les poursuites en cas de suspicions de BC/FT sur la base des rapports de la CENTIF et autres organes administratifs impliqués dans la lutte ;
• Rattacher à la compétence du pôle antiterroriste la répression de la criminalité transnationale organisée ;
• Travailler à uniformiser l'interprétation des textes portant création des pôles judiciaires spécialisés ;
• Adapter le dispositif de LBC/FT à la réalité économique du Burkina Faso ;
• Renforcer les mécanismes de contrôles des assujettis, notamment ceux des professions libérales telles que les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les experts comptables, etc.
• Mettre en œuvre de façon efficace les techniques spéciales d'enquêtes.

Recommandations sur le cadre institutionnel

• Créer un cadre de concertation et de coopération entre les acteurs impliqués directement dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,
• Désigner les autorités chargées du contrôle de l'application des exigences de LBC/FT au niveau des EPNFD qui sont dotées de pouvoirs suffisants de contrôle et de sanctions

2021

1ère Session, thème : « La problématique de la gestion actuelle des terres au Burkina Faso : Quelles solutions pour un développement durable »

Recommandations

• Réviser la loi n°057-2008/AN du 20 novembre 2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso ;
• Mettre en place une autorité de régulation en matière de gestion du foncier et de l'immobilier ;
• Instituer une taxe sur les superficies non exploitées en zone rurale depuis plus de 5 ans dans le cadre de l'agro business

2e session, thème : Accroissement substantiel et durable des productions agricoles irriguées : quelles stratégies pour assurer une disponibilité et une exploitation efficace des eaux au Burkina Faso ?

Recommandations

• Instaurer une gouvernance vertueuse des aménagements hydrauliques dans la conception, la réalisation et l'exploitation à travers le renforcement du dialogue de gestion et la synergie d'actions entre les acteurs.
• Diligenter l'audit des périmètres aménagés pour leur mise en valeur efficace.
• Mobiliser et inciter les investisseurs privés en vue de renforcer le financement de la recherche scientifique dans la réalisation des infrastructures et équipements hydro-agricoles.
• Mettre en place des chambres froides de grande capacité dans les régions à fort potentiel pour la conservation des produits issus de la production agricole irriguée.
• Créer des écoles nationales d'ingénieurs, de lycées techniques, de centres de formation professionnelle en hydraulique.

Forum, thème : Crises universitaires au Burkina Faso : Causes, impacts, gestion et prévention

Recommandations

• Revoir à la hausse les frais d'inscription des étudiants dans les universités publiques en concertation avec les différents acteurs
• Renforcer les capacités des organisations de promotion du dialogue comme le CES, le HCDS, etc. en vue d'une meilleure prévention des crises et d'une gestion responsable des revendications
• Dynamiser les cadres de dialogues existants au sein des universités publiques et des institutions supérieures de recherche
• Augmenter le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche à la hauteur des ambitions politiques et pédagogiques
• Initier des actions de mobilisation des ressources propres des universités publiques
• Mettre en place une infrastructure de connexion internet de haut débit dans toutes les universités publiques pour assurer les activités pédagogiques et académiques
• Renforcer la collaboration entre les universités publiques et leurs différents partenaires nationaux et internationaux en vue de connaître la coopération pédagogique interuniversitaires
• Anciens enseignants chercheurs aux nouvelles méthodes pédagogiques d'enseignement et d'évaluation des connaissances
• Améliorer les œuvres sociales universitaires dans leur ensemble suite à des concertations des parties prenantes en tenant compte du niveau de la vie
• Revoir de manière concertée avec les syndicats d'enseignants chercheurs l'arrêté conjoint N°2021-341/MESRSI/MINEFID du 27 septembre 2021, portant réglementation des taux de prise en charge afférente aux actes de la vie universitaire et des commissions ad hoc dans les IESR, au CNRST et au CENOU