Russie - Chambre civique de la Fédération de Russie

Caractéristiques institutionnelles

1. Établissement

- Date de création : 4 avril 2005

- Année opérationnelle : 2006

- Nature des textes qui créent l'institution (Constitution, loi, décret, etc.) : 

la loi fédérale n° 32-FZ

- Y a-t-il eu des changements ces dernières années concernant la nature, la composition, les capacités de l'Institution.

2. Mandat

Consultation et conseil ☐

Négociation ☐

Les deux ✅

3. Mission et attributions

L'objectif de la Chambre civique est de fournir un engagement et d'établir une interaction entre les citoyens, les ONG, les associations civiles, d'autres institutions et les autorités étatiques et municipales.

Les objectifs sont les suivants :

• Exercer un contrôle public sur les activités du gouvernement,
• Développer une institution d'observation électorale publique,
• Fournir une expertise publique des initiatives législatives socialement importantes,
• Conseiller les politiques de l'État à l'égard des associations civiques, des ONG et d'autres institutions œuvrant pour le développement de la société civile en Russie
• Protéger les droits civils des citoyens, y compris ceux en détention,
• Exercer des initiatives publiques et répondre aux appels des citoyens,
• Développer des relations et échanger des expériences avec des institutions similaires de la société civile dans le monde

4. Composition :

- Nombre de membres : 168

- Durée du mandat : ​​tous les 3 ans

- Catégories d'adhésion :

40 membres approuvés par le décret présidentiel, 85 membres élus dans les chambres civiques régionales et 43 représentant des organisations publiques nationales

- Processus de désignation des membres (élection, nomination, par qui, etc.) :

Depuis 2014, la Chambre civique est élue tous les trois ans et compte 168 membres, dont 40 membres agréés par décret présidentiel, 85 membres élus dans les chambres civiques régionales et 43 représentants des organisations publiques nationales. Une fois qu'une nouvelle chambre est formée, les nouveaux membres tiennent une réunion plénière d'organisation pour élire le président et les vice-présidents de la chambre civique.

Pour devenir membre de la Chambre civique, il faut soit être un faiseur d'opinion, soit un professionnel dans n'importe quel domaine, soit travailler pour une organisation à but non lucratif ou religieuse. Les leaders publics inspirants sont préférables.

Dans différentes compositions de la Chambre civique, des personnalités éminentes de la société russe ont rempli leur mission publique en tant que membres : gouverneur de la République d'Oudmourtie Alexandre Brechalov, poète Andrey Dementyev, actrice de cinéma, de théâtre et de télévision russe, cofondatrice d'une association nationale russe organisation caritative non gouvernementale Podari Zhizn (Gift of Life) Chulpan Khamatova, fondateur et recteur de l'École supérieure d'économie de l'Université nationale de recherche Yaroslav Kuzminov, cosmonaute soviétique et russe Alexei Leonov, ancien vice-secrétaire général de l'ONU Sergei Ordzhonikidze, fondateur et président du groupe Interros société d'investissement Vladimir Potanin, chef de l'Agence fédérale russe pour les affaires de la Communauté des États indépendants, les compatriotes vivant à l'étranger et la coopération humanitaire internationale Yevgeny Primakov, pédiatre renommé, expert pour l'Organisation mondiale de la santé Leonid Roshal, ex-ministre russe, ex-Douma d'État adjoint, président de l'Union russe des industriels et entrepreneurs eneurs Alexander Shokhin, conservateur, réalisateur et directeur du Musée d'art multimédia de Moscou Olga Sviblova, peintre, sculpteur et architecte de renommée mondiale, membre de l'Académie russe des sciences, ethnologue Valery Tishkov, maire de la ville de Lipetsk Yevgenia Uvarkina, et de nombreux autres.

5. Organes de gestion

Présidium / Bureau / Cabinet / Autre : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

Assemblée générale / Session plénière / Autre : Veuillez préciser le rôle, la fréquence des réunions : 1 session acheter deux mois

Secrétariat général : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

Bureau exécutif de la Chambre civique de la Fédération de Russie

autorités publiques fédérales, autorités publiques des sujets de la Fédération de Russie et autorités locales, et organise la présence des membres de la Chambre publique aux séances plénières et aux réunions des comités et commissions des chambres de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie Fédération de Russie, le gouvernement de la Fédération de Russie et les organes des autorités exécutives fédérales ;

Le chef du Bureau est nommé par le Premier ministre de la Fédération de Russie.

6. Modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent

Oui ✅

Non ☐

7. Équilibre entre les sexes (% de femmes)

Entre 0 % et 9 % ☐

Égal ou supérieur à 10 % ☐

Égal ou supérieur à 30 % ✅

Égal ou supérieur à 50 % ☐

8. Établissement déclarant

Gouvernement ☐

Parlement ☐

Cabinet du Président ☐

Cabinet du Premier ministre ☐

Ministère des Finances ☐

Ministère du Travail ☐

Ministère des affaires sociales ☐

Autres (veuillez préciser) : société civile

9. Budget

Montant :

Entre 0 $ et 249 000 $ ☐

Égal ou supérieur à 250 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 500 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 750 000 USD ☐

Source de financement :

III. Structure organisationnelle

1. Commissions/sous-commissions/groupes de travail :

Chaque membre de la Chambre civique travaille pour l'une des commissions. L'actuelle 7e Chambre civique (2020-2023) compte 20 commissions spécialisées couvrant presque toutes les sphères de la vie publique du pays, c'est-à-dire

• Commission sur l'entraînement physique et la promotion d'un mode de vie sain ;
• Commission des soins de santé et du développement de la santé publique ;
• Commission de l'écologie et de la protection de l'environnement ;
• Commission d'examen des projets de loi et autres initiatives législatives d'importance sociale ;
• Commission du développement territorial et de l'administration locale ;
• Commission sur la charité et le travail social ;
• Commission sur la jeunesse, le volontariat et l'éducation patriotique ;
• Commission sur l'environnement accessible et le développement de pratiques inclusives ;
• Commission de sécurité et de coopération avec les commissions de contrôle public ;
• Commission sur la démographie, la protection de la famille, des enfants et des valeurs familiales traditionnelles ;
• Commission sur l'harmonisation des relations interethniques et interreligieuses ;
• Commission sur le développement de la société de l'information, des médias de masse et des communications ;
• Commission sur le développement culturel et la préservation du patrimoine spirituel ;
• Commission de l'enseignement préscolaire, scolaire et secondaire professionnel et de l'activité éducative ;
• Commission sur le développement de l'enseignement supérieur et de la science ;
• Commission du développement de l'économie et de la responsabilité sociale des entreprises ;
• Commission du logement, des services publics, de la construction et des routes ;
• Commission sur la politique sociale, les relations de travail et le soutien aux anciens combattants ;
• Commission pour le développement du secteur à but non lucratif et le soutien aux organisations non gouvernementales d'aide sociale ;
• Commission de développement du secteur agricole et des zones rurales

Les autres organes de travail de la 7e Chambre civique comprennent 4 groupes de travail intercommissions, un conseil consultatif scientifique, 10 conseils de coordination, 9 groupes de travail affiliés à la Chambre civique et 2 groupes de travail affiliés aux commissions de la Chambre civique.

La Chambre civique fonctionne sous différents formats : auditions publiques, tables rondes, réunions hors site, etc. Chaque année, la Chambre civique organise plusieurs centaines d'événements publics, y compris des sessions plénières auxquelles participent tous les membres pour aborder les questions les plus importantes liées à la vie du pays et développement de la société civile. En moyenne, il y a 3 à 4 sessions plénières par an.

2. Existe-t-il dans votre pays des institutions de dialogue social en dehors de vos institutions ?

Il existe désormais 85 chambres civiques régionales et plus de 2 000 chambres municipales.

IV. Fonctionnement de l'ESC

1. Qui convoque l'Institution ?

2. L'institution a-t-elle le droit légal d'émettre un avis d'initiative ?

oui

3.Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'institution

Par vote ✅

Par consensus ☐

4. Quel type de paiement les conseillers reçoivent-ils : salaire, compensation, autre ?

Aucun paiement

5. Le Gouvernement est-il obligé de suivre l'avis émis par l'Institution ?

Depuis 2009, la Chambre civique examine les projets de loi importants sur le plan social avant leur examen par la Douma d'État (la chambre basse du Parlement russe). Il appartient aux commissions de décider si les projets de loi sont socialement significatifs et valent la peine d'être débattus. Et depuis 2014, la Chambre civique a acquis le droit de tenir des audiences préliminaires sur les projets de loi.

6. Le Gouvernement est-il obligé de rendre compte du sort des avis de l'Institution ?

Les propositions de la Chambre civique sont généralement intégrées dans le processus d'examen et d'adoption des projets de loi parlementaires.

7. Existe-t-il des publications officielles des avis de l'Institution ?

Chaque année, la Chambre civique publie son rapport sur l'état de la société civile dans la Fédération de Russie, couvrant l'analyse des tendances actuelles du développement de la société civile, l'évaluation des hauts et des bas des initiatives de la société civile, l'examen des plus questions urgentes du troisième secteur, recommandations sur la réponse systémique à ces défis. Le rapport est distribué aux autorités de l'État et aux institutions de la société civile.

La Chambre civique publie chaque année un recueil des meilleures pratiques des chambres civiques régionales présentant les cas de travail social les plus engageants, les problèmes résolus, les décisions suggérées, les objectifs atteints et les leaders émergents. L'idée est d'illustrer les meilleures pratiques d'une région et de les diffuser dans tout le pays.

Les commissions de la Chambre civique produisent également des rapports spéciaux sur différents sujets prioritaires actuels, en se concentrant sur les feuilles de route et les approches que la société civile propose aux problèmes auxquels le pays est confronté. Récemment, les rapports suivants ont été publiés :

• Démographie 2024 : comment assurer une croissance naturelle durable de la population ;
• Implication des organisations à but non lucratif dans la fourniture de services sociaux aux citoyens ;
• Comment préserver les communautés rurales : problèmes d'emploi ;
• Sur les activités des commissions de surveillance publique dans les régions de la Fédération de Russie.

8. L'opinion publique est-elle informée des travaux de l'Institution ? Comment ?

La Chambre civique a un site Web www.oprf.ru ainsi que différents comptes de médias sociaux :

• facebook.com/CivicChamber/
• Instagram.com/oprf_official/
• Télégramme : t.me/oprf_official

9. Quel type de relation le CES entretient-il avec la société civile ?

Collaboration ✅

Une partie de l'établissement

Relation institutionnalisée ☐

Relation non institutionnalisée ☐

Collaboration ☐

Participation à la rédaction des rapports ☐

Rien du tout ☐

V.Principaux domaines techniques de compétences

Étant donné que le Conseil discute de sujets selon l'intérêt et la demande des partenaires sociaux, tous les domaines mentionnés font l'objet de discussions au sein des équipes de travail et de la session plénière.

Agriculture :

Toutes les activités sont exercées par la Commission de développement du secteur agricole et des zones rurales

Société civile

Depuis 2015, la Chambre civique organise le Forum communautaire des citoyens actifs, une plate-forme ouverte de dialogue entre la société civile, les entreprises et le gouvernement pour améliorer le développement et la mise en œuvre de projets sociaux et faire progresser la coopération. Plusieurs forums sont organisés dans les régions russes en un an et le dernier forum se tient à Moscou. L'objectif des forums est de définir l'état de la société civile et de développer des pratiques à vocation sociale, de discuter des problèmes actuels et des solutions, de trouver et d'étendre les meilleures pratiques. Les forums communautaires sont à la fois un moyen de recherche de leaders d'opinion et une incitation à l'ascension sociale pour les citoyens actifs et les représentants d'ONG.

« Mon projet pour mon pays » est un concours annuel des projets à portée sociale organisé par la Chambre civique depuis 2017. L'idée est de découvrir et de dynamiser les meilleures pratiques, de soutenir et d'impliquer ses dirigeants dans le développement de l'engagement citoyen. Plus de 6 000 candidatures ont été reçues depuis le début du concours. Depuis 2017, la Chambre civique organise le festival annuel de la société civile "Kind People" à Moscou, qui présente aux participants les activités de l'ONG. Lieu de présentation de projets mis en œuvre par des fondations caritatives, des associations publiques et des acteurs sociaux, le Festival informe également sur les opportunités pour un simple citoyen de participer à des projets sociaux. Le programme du Festival comprend des ateliers interactifs, des conférences d'experts en exercice, des performances de bienfaiteurs célèbres, d'artistes, etc. En 2020, le Festival a réuni plus de 1,2 million de personnes et plus de 20 fondations caritatives sont devenues partenaires. En 2020, la devise du Festival était "Faire le bien ensemble !"

Responsabilité sociale des entreprises :

Toutes les activités sont exercées par la Commission du développement de l'économie et de la responsabilité sociale des entreprises

Culture

Pour contrer la tendance à la falsification de la science historique et à la diffusion de faux faits historiques, qui est récemment devenue évidente dans l'espace de l'information, la Chambre civique, en collaboration avec la Société historique russe et le Musée central d'État d'histoire contemporaine de Russie, a développé un concept de écoles historiques internationales annuelles d'hiver et d'été pour jeunes chercheurs et enseignants de Russie et de pays étrangers. Les participants seront sélectionnés par concours. Les programmes des écoles donneront la priorité aux questions historiques liées aux questions d'actualité contemporaines (conscience de soi ethnique, conflits interethniques, ethno- et politogenèse, mémoire historique, impact de l'histoire sur l'agenda politique actuel). Le thème de la Seconde Guerre mondiale deviendra obligatoire dans les programmes des écoles.

Éducation et formation

L'Université de la Chambre civique de la Fédération de Russie est une série de formations pour les leaders sociaux et les innovateurs. L'Université réunit des leaders ambitieux et prospères de projets sociaux en leur fournissant une plate-forme efficace pour l'interaction, la communication et l'amélioration de soi.

Politique de l'emploi et réglementation du marché du travail ☐

Politique environnementale

La Fédération de Russie compte 109 réserves naturelles d'État, 64 parcs nationaux et 60 zones naturelles protégées fédérales, qui couvrent 3,2 % de la superficie du pays. C'est à les préserver et à les agrandir que consiste notre premier objectif. Actuellement, la Chambre civique, en collaboration avec les institutions gouvernementales, les communautés d'entreprises et d'experts, les organismes publics et les associations, se concentre sur l'amélioration du système de développement et de gestion des espaces naturels protégés. la Chambre civique considère ces zones comme des points de croissance socio-économique pour les régions et prend des mesures pour maintenir la biodiversité et y créer des pôles touristiques et récréatifs ainsi qu'un système d'éducation à l'environnement. La Chambre civique a dressé la liste des bonnes pratiques pour les structures d'entreprise. En conséquence, en 2021, plus de 40 projets environnementaux sont prévus pour obtenir le soutien de grandes entreprises industrielles russes. En engageant les parties dans un dialogue constructif, la Chambre civique offre à la société civile la possibilité de participer à la préservation du patrimoine historique, culturel et naturel des régions russes.

Affaires européennes ☐

Politiques financières et économiques ☐

Politiques fiscales et fiscales ☐

Principes et droits fondamentaux au travail ☐

Égalité des genres et anti-discrimination ☐

Gouvernance ☐

Politique sanitaire et médicale

Toutes les activités sont exercées par la Commission des soins de santé et du développement de la santé publique

Politiques d'infrastructure, de transport et d'énergie ☐

Affaires internationales :

Annuellement, la Chambre civique reçoit environ 20 délégations étrangères et effectue environ 30 visites aux organisations partenaires à l'étranger. Les membres de la Chambre civique participent aux grands forums internationaux organisés par les principales institutions et organisations telles que l'ONU, l'OSCE, l'OIT, etc. La Chambre civique a signé 26 mémorandums et accords de coopération avec des institutions similaires de la société civile dans divers pays.

Parmi les événements mondiaux les plus importants organisés dans la Chambre civique, il convient de mentionner la conférence internationale "De l'inégalité à la justice : expérience globale et solutions pour la Russie", organisée à Moscou le 11 décembre 2019. Des experts, des universitaires, des politiques, des personnalités publiques et des représentants des conseils économiques et sociaux et d'autres institutions partenaires de la Chambre civique au sein de l'AICESIS de 43 pays ont participé à la conférence pour discuter des raisons du niveau élevé d'inégalités dans l'économie, l'éducation, la santé, l'écologie, etc. auxquels le monde est actuellement confronté et les moyens de le réduire en utilisant les meilleures pratiques mondiales.

En 2007, la Chambre civique de la Fédération de Russie a rejoint l'Association internationale des conseils économiques et sociaux et institutions similaires (AICESIS), qui réunit des institutions de la société civile organisée dans 75 pays et vise à promouvoir le dialogue et l'échange de vues et de bonnes pratiques entre ses membres. Les organisations membres doivent être autonomes avec l'autorité au niveau national qui est basée sur la Constitution, une loi, un décret ou toute autre reconnaissance des autorités et représenter une représentation fidèle des intérêts économiques et sociaux.

En 2011, la Chambre civique de la Fédération de Russie est devenue membre du Conseil d'administration de l'AICESIS. En 2013-2015, la Chambre civique a présidé l'AICESIS.

La Chambre civique participe annuellement à l'Assemblée générale de l'AICESIS et semestriellement aux réunions du Conseil d'administration.

Réforme du droit du travail ☐

Affaires Juridiques :

Toutes les activités sont exercées par la Commission d'examen des projets de loi et autres initiatives législatives d'importance sociale

Productivité et compétitivité ☐

Stratégie scientifique, technologique et d'innovation et politique industrielle :

Toutes les activités sont exercées par la Commission du développement de l'économie et de la responsabilité sociale des entreprises

Affaires sociales ☐

Dialogue social et tripartisme :

La Chambre civique soutient systématiquement les organisations à but non lucratif sur le plan méthodologique, pédagogique et informatif. En 2009, la Chambre civique a initié l'élaboration de la loi fédérale « sur le soutien aux organisations non gouvernementales d'utilité sociale », qui a été adoptée en 2010. En 2014, la Chambre civique a initié une mise à jour de la législation sur les ONG et la création d'un registre des OBNL. Depuis lors, la Chambre civique mène des recherches sérieuses sur la découverte des ONG les plus efficaces et aide à constituer le registre des ONG d'aide sociale. En 2020, la Chambre civique a introduit une notation régionale du troisième secteur, « REGION-NGO », qui a analysé le niveau de développement et la qualité du secteur à but non lucratif dans chaque région russe. Le projet se veut annuel. Pendant la pandémie de COVID-19, la Chambre civique a initié la création d'un ensemble spécial de mesures de soutien pour les organisations à but non lucratif qui viennent en aide aux citoyens confinés par le confinement.

Relations industrielles et Négociations collectives ☐

Prévention et résolution des litiges ☐

Sécurité Sociale et Protection Sociale :

Toutes les activités sont exercées par la Commission de la politique sociale, des relations de travail et du soutien aux anciens combattants et la Commission de la démographie, de la protection de la famille, des enfants et des valeurs familiales traditionnelles

Objectifs de développement durable (ODD) ☐

Gestion territoriale :

Toutes les activités sont exercées par la Commission du développement territorial et du gouvernement local.

Conformité du lieu de travail et conditions de travail :

Toutes les activités sont exercées par la Commission de la politique sociale, des relations de travail et du soutien aux anciens combattants

Emploi des jeunes

En février 2020, la Chambre civique a créé le Conseil de coordination pour le développement des communautés de jeunes professionnels afin de promouvoir la valeur du travail et du professionnalisme auprès des jeunes et de la société russe dans son ensemble. Sa tâche principale est de créer un système efficace de soutien et de développement des communautés de jeunes professionnels à travers le pays. Concrètement, l'important est d'établir une communication entre les deux parties : les grandes marques russes, en exposant les valeurs qu'elles véhiculent, et les jeunes qui sont en quête de leur identité professionnelle. Ainsi, il est plus facile pour les jeunes spécialistes de trouver leur place dans les entreprises nationales et d'envisager des perspectives de carrière dans le pays. La plate-forme de dialogue offerte par la Chambre civique offre aux jeunes employés de toutes les industries la possibilité de communiquer et de discuter d'idées et de projets sous l'angle d'expériences et de pratiques différentes. Ces échanges favorisent la synergie entre les participants et leur permettent de se renforcer grâce à l'expérience et aux idées d'une équipe plus large.

Autre :

VI. Brève description des principaux résultats obtenus par votre établissement au cours des 3 dernières années

Veuillez donner des exemples (Recommandations émises, Rapports, Conventions collectives conclues, Prévention des conflits et paix sociale obtenues, Politiques nationales ou cadres juridiques, y compris les recommandations, Réforme de votre institution) et joindre les documents pertinents

En 2018, la Chambre civique a formé une norme publique d'accessibilité des infrastructures sociales et techniques dans les zones rurales, soulignant la nécessité d'équipements sociaux et améliorant les conditions de vie des zones rurales. En 2018, l'institution des inspecteurs écologiques publics a été créée.

En 2019, le président de la Fédération de Russie a signé une loi protégeant les droits des acheteurs immobiliers de bonne foi, un projet de loi sur lequel la Chambre civique travaillait depuis 4 ans. En 2019, la Chambre civique a arbitré les manifestations publiques contre une décharge de SMW près de Shies dans la région d'Arkhangelsk, ce qui a conduit à la suspension de sa construction. En travaillant sur le conflit, les experts de la Chambre civique ont révélé des lacunes dans la législation sur la surveillance publique et des propositions pour leur élimination ont été rédigées.

En 2020, la Chambre civique a également arbitré le conflit sur les collines "shihan", des objets naturels uniques en République du Bachkortostan. Les résidents locaux et les écologistes se sont fermement opposés au développement industriel du shihan resté de Kushtau. La Chambre civique a soutenu l'octroi d'un statut de «zone naturelle spécialement protégée» au shihan de Kushtau. De plus, la Chambre civique approuve l'initiative d'accorder à Kushtau le statut de "zone naturelle spécialement protégée" d'importance fédérale.

En 2020, la Chambre civique a demandé un amendement au Code fiscal de la Fédération de Russie, prévoyant une déduction de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les personnes morales qui font don de biens (actifs financiers) aux ONG d'aide sociale. Cette mesure vise à renforcer l'implication de la communauté des entreprises dans la charité et le soutien aux activités socialement significatives, stimulant ainsi le développement du troisième secteur.