Algérie - Conseil National de l'Environnement Economique et Social - NESEC

Caractéristiques institutionnelles

1. Établissement

- Date de création : 06 novembre 1968

- Année opérationnelle : 1968-1970

- Nature des textes qui créent l'institution (Constitution, loi, décret, etc.) : 

décret

- Y a-t-il eu des changements ces dernières années concernant la nature, la composition, les capacités de l'Institution.

Le NESEC a été promu en 2021. Ainsi, il est devenu un centre d'études et de recherche ainsi qu'un outil d'aide à la décision. De plus, il s'approprie la dimension environnementale. Le NESEC en remplacement du NESC s'engage sur les questions environnementales et s'implique pleinement dans le développement durable et la transition énergétique.

2. Mandat

Consultation et conseil ☐

Négociation ☐

Les deux ✅

3. Mission et attributions

• Implication de la société civile dans la consultation nationale sur les politiques de développement économique et social
• Continuité du dialogue et de la concertation entre les partenaires économiques, sociaux et environnementaux nationaux.
• Évaluer et étudier les questions d'intérêt national dans les domaines économique, social, éducatif, de la formation et de l'enseignement supérieur.
• Formulation de propositions et de recommandations liées aux affaires publiques.

4. Composition :

- Nombre de membres : 200

- Durée du mandat : ​​3 ans (renouvelable une fois)

- Catégories d'adhésion :

• soixante-quinze (75) pour les secteurs économiques, sociaux et environnementaux ;
• soixante (60) pour la société civile ;
• vingt (20) en tant que personnalités qualifiées désignées ; "Intuitu personae" ;
• Quarante-cinq (45) au titre des administrations et établissements de l'Etat.

- Processus de désignation des membres (élection, nomination, par qui, etc.) :

• Logiciel dédié à la sélection des membres selon les critères demandés.
• Élection

5. Organes de gestion

Présidium / Bureau / Cabinet / Autre : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

Assemblée générale / Session plénière / Autre : Veuillez préciser le rôle, la fréquence des réunions : 1 session acheter deux mois

Secrétariat général : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

• Président - session plénière - bureau - commissions permanentes (sept 7).
• L'assemblée plénière du Conseil se réunit, en session ordinaire, quatre (4) fois par an, sur convocation de son président.
• le secrétaire général dirige, anime et coordonne les activités des structures du conseil

6. Modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent

Oui ✅

Non ☐

7. Équilibre entre les sexes (% de femmes)

Entre 0 % et 9 % ☐

Égal ou supérieur à 10 % ☐

Égal ou supérieur à 30 % ✅

Égal ou supérieur à 50 % ☐

8. Établissement déclarant

Gouvernement ☐

Parlement ☐

Cabinet du Président ✅

Cabinet du Premier ministre ✅

Ministère des Finances ☐

Ministère du Travail ☐

Ministère des affaires sociales ☐

Autres (veuillez préciser) :

9. Budget

Montant :

Entre 0 $ et 249 000 $ ☐

Égal ou supérieur à 250 000 $ ✅

Égal ou supérieur à 500 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 750 000 USD ☐

budget de l'État

III. Structure organisationnelle

1. Commissions/Sous-commissions/groupes de travail : Commissions

2. Existe-t-il dans votre pays des institutions de dialogue social en dehors de vos institutions ?

Observatoire national de la société civile

IV. Fonctionnement de l'ESC

1. Qui convoque l'Institution ?

Président- Premier ministre

2. L'institution a-t-elle le droit légal d'émettre un avis d'initiative ? Oui.

oui

3.Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'institution

Par vote ☐

Par consensus ✅

4. Quel type de paiement les conseillers reçoivent-ils : salaire, compensation, autre ?

Salaire, rémunération

5. Le Gouvernement est-il obligé de suivre l'avis émis par l'Institution ?

Non.

6. Le Gouvernement est-il obligé de rendre compte du sort des avis de l'Institution ?

Non

7. Existe-t-il des publications officielles des avis de l'Institution ?

Oui

8. L'opinion publique est-elle informée des travaux de l'Institution ? Comment ?

Oui, par le site officiel du conseil et le journal officiel lors de la publication du rapport

9. Quel type de relation le CES entretient-il avec la société civile ?

Une partie de l'établissement ✅

Relation institutionnalisée ☐

Relation non institutionnalisée ☐

Collaboration ✅

Participation à la rédaction des rapports ✅

Rien du tout ☐

V.Principaux domaines techniques de compétences

Étant donné que le Conseil discute de sujets selon l'intérêt et la demande des partenaires sociaux, tous les domaines mentionnés font l'objet de discussions au sein des équipes de travail et de la session plénière.

Agriculture : L'approche CES du secteur est en termes de "territorialité des politiques publiques" qui se mesure par l'efficacité de la valeur ajoutée aux territoires concernés.

Société Civile :
-Rapports sur l'action des associations, des organisations professionnelles et des syndicats.
- Les organisations de la société civile sont considérées comme faisant partie d'un partenariat solide dans tout le processus d'études des CES en termes d'approches territoriales et de mise en œuvre de projets territoriaux. La société civile est toujours associée pour accompagner le processus d'études pour connaître l'état des territoires et des politiques publiques territorialisées. Son accompagnement dans la mise en place de projets territoriaux est apprécié.

Responsabilité Sociale d'Entreprise : ☐

Culture : Etude sur l'économie culturelle

Éducation et formation : Rapport sur les mécanismes d'enseignement des STEM et de l'anglais à l'école.

Politique de l'emploi et réglementation du marché du travail : rapport sur l'employabilité et les résultats de la formation professionnelle

Politique environnementale : Élaboration de modèles qui analysent les liens entre l'équilibre des systèmes de l'énergie et l'économie sous contraintes climatiques.

Affaires européennes : Étudier l'impact des politiques européennes sur l'économie algérienne et comment améliorer la société économique.

Politiques financières et économiques : évaluer et amp ; suivre la mise en œuvre des politiques publiques visant à améliorer l'inclusion financière et l'intermédiation financière ; Conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre de politiques visant à développer les marchés financiers nationaux et le secteur du capital-investissement ;

Politiques Fiscales et Fiscales :
-Élaboration d'un modèle qui vise à concevoir une politique économique (monétaire et fiscale) optimale à travers une stratégie cohérente qui combine efficacement les objectifs des opérations monétaires et/ou budgétaires. En d'autres termes, la poursuite d'objectifs multiples et complexes à travers la formulation de politiques mixtes. -Évaluation de la politique fiscale nationale (fiscalité pétrolière et ordinaire, recouvrement des impôts, etc.) et de leur évolution et impact sur le développement économique.
-Étude des aspects des conventions fiscales internationales établies dans le cadre de la coopération et du développement économiques.< br />-Évaluation de la politique budgétaire nationale et son degré d'influence sur la performance de l'économie nationale

Principes et droits fondamentaux au travail ☐

Égalité des genres et anti-discrimination ☐

Gouvernance : Etudes sur la gouvernance territoriale, qui désigne un mode de gestion territoriale locale. Elle repose sur la mobilisation des ressources humaines, sur la capacité à réguler un territoire dans le cadre d'un système partenarial à acteurs multiples. Elle garantit que les priorités politiques, sociales et économiques reposent sur un large consensus social et que la voix des plus pauvres puisse être entendue. Examiner l'étendue des interventions de l'État dans l'économie ; Conseiller le gouvernement sur les questions liées au renforcement des rôles de réglementation et de supervision de l'État.

Politique Sanitaire et Médicale : Élaboration de notes d'analyse sur l'état de santé des enfants et de la mère. Elaboration de notes sur la situation démographique en Algérie

Politiques d'infrastructures, de transport et d'énergie :
- Évaluation des politiques publiques liées au secteur du logement, du tourisme, de l'administration locale et des transports ;
- Fournir aux membres du conseil toutes les informations relatives à l'eau, au pétrole , de l'énergie et du gaz ;
- Produire des rapports et des notes sur la situation économique et les enjeux énergétiques (évolution des marchés mondiaux du pétrole et du gaz)
- Élaboration d'études et de réflexions dans le domaine de l'énergie ;
- Participation à des réunions et ateliers internationaux liés au domaine de l'énergie, notamment ceux organisés par le Conseil mondial de l'énergie

Affaires internationales : étudier l'impact des affaires internationales sur l'économie nationale et comment saisir des opportunités sur les marchés étrangers.

Réforme du droit du travail ☐

Affaires Juridiques ☐

Productivité et compétitivité :☐

Stratégie scientifique, technologique et d'innovation et politique industrielle : études sur le système national d'innovation

Affaires sociales : évaluation des programmes de protection sociale adaptés aux enfants ; Mesure et analyse de la pauvreté multidimensionnelle.

Dialogue social et tripartisme ☐

Relations industrielles et Négociations collectives ☐

Prévention et règlement des différends : Travaux en cours avec le PNUD sur le dossier de la Médiation en Algérie qui est une pratique et une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation de l'information, clarifier ou rétablir les relations après les conflits.

Sécurité Sociale et Protection Sociale : Analyse de Suivi des Prix Alimentaires (FPMA) dans le cadre du renforcement des capacités statistiques et d'information du Conseil National Economique, Social et Environnemental (CNESE). Le CNESE a pris des mesures pour installer un système de suivi et d'analyse des prix alimentaires

Objectifs de Développement Durable (ODD) :
-Tahat est un projet développé avec le soutien de l'UNICEF et la collaboration de CSF (Community Systems Foundation) dans le cadre de l'initiative Data 4 All, au profit du CNESE. L'initiative Data4All est un outil global et important pour le suivi des ODD et la réalisation, dans les meilleures conditions, de l'Agenda 2030.
- Elaboration du rapport national sur le développement humain (Thème du rapport : Développement économique en relation avec l'éducation )

Gestion du territoire : L'impératif de cohérence territoriale s'impose désormais à l'intervention publique en matière d'aménagement et de développement tant au niveau national que local. Justement l'une de nos principales missions est d'analyser la pertinence de la cohérence territoriale en Algérie. Le CNESE doit faire émerger non seulement un état des lieux pour chaque territoire spécifique mais aussi les enjeux et défis, les grandes tendances ainsi que les scénarios d'évolution à long terme. L'objectif visé est d'établir un lien étroit entre l'aménagement du territoire et la durabilité et de faire de cette dernière une préoccupation prioritaire pour toute intervention dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Conformité du lieu de travail et conditions de travail ☐

Emploi des jeunes ☐

Autre :
-Rapport sur l'impact social et économique du Covid-19 sur les petites entreprises.
-Rapport sur l'impact du Covid sur les familles
-Étude de la possibilité de création ou de développement d'entreprises .
-Marché public algérien : apprécier les entreprises étrangères pouvant s'impliquer dans la réalisation de grands projets d'intérêt national.
-Analyse du marché des matières premières -Etude du comportement des agents économiques

VI. Brève description des principaux résultats obtenus par votre établissement au cours des 3 dernières années

Veuillez donner des exemples (Recommandations émises, Rapports, Conventions collectives conclues, Prévention des conflits et paix sociale obtenues, Politiques nationales ou cadres juridiques, y compris les recommandations, Réforme de votre institution) et joindre les documents pertinents

Le travail du NESEC au cours des trois dernières années a consisté essentiellement à :

• Organisation de réunions et de séminaires sur des sujets d'actualité afin d'échanger les bonnes pratiques et de tirer parti des expériences internationales pour accompagner le processus de réformes que l'Algérie s'est engagée à réaliser dans les années à venir.
• Rédaction de notes sur des thèmes relatifs au domaine d'intervention du conseil (environnemental, économique et social).
• Donner des avis sur les projets de loi de finances, le code des investissements.
• Rapport sur l'état économique, social et environnemental de la nation 2020.

Pour plus d'informations sur le NESEC et ses publications récentes, veuillez consulter le site officiel : https://www.cnese.dz/en