NOTE CONCEPTUELLE POUR LA PARTICIPATION DE L'AICESIS
Le travail décent et l'économie sociale et solidaire
Sujet : Rôle de l'AICESIS dans la promotion des ODD 8 et de l'économie sociale et solidaire.
Rapporteur : Natalia Potchinok, Présidente de la Commission de la Chambre civique de la Fédération de Russie sur la politique sociale, les relations de travail et le soutien aux anciens combattants
Le travail décent est la base du développement. En reconnaissant cela, la communauté internationale a désigné comme objectif mondial le travail décent, qu'elle a inclus dans les Objectifs de développement durable, ainsi que la croissance inclusive.
Dans les conditions d'informalisation de l'économie ou d'échappement à la régulation gouvernementale, de coûts écologiques croissants dues à l'industrialisation, d'altération de la sécurité alimentaire et de crises financières qui se répètent, on a besoin d'une politique de développement qui va au-delà de la politique de croissance, qui inclut des éléments de sécurité sociale et de protection de l'environnement, mais n'est pas dépourvue de préconditions structurelles d'un développement non durable et instable. Pour cette raison, le besoin d'une croissance inclusive semble être d'actualité.
La croissance inclusive et le travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes constituent une mesure sociale des ODD 8. D'après les données de l'OIT, le travail décent est en même temps le résultat important et la force motrice orientée vers l'homme du programme de croissance inclusive, qui vise à assurer que chaque membre de société puisse participer à la création d'une valeur économique et utiliser les fruits de la croissance. Dans le cadre de sociétés, le progrès dans cette mesure est évalué du point de vue de l'égalité, de l'impartialité et de la justice.
De ce fait, la mise en œuvre des idées et des principes de l'économie sociale et solidaire (ESS) a lieu plus souvent et peut être vraiment envisagée comme alternative aux processus de mondialisation néolibérale ou un chemin possible vers une société stable.
A l'heure actuelle, les acteurs de l'ESS sont mieux placés pour atteindre les objectifs de croissance inclusive et de travail décent comme des organisations dont la raison d'être ne se limite pas aux seuls objectifs économiques, mais comprend également des objectifs sociaux et même écologiques. Il s'agit de placer les gens et leur travail au centre du système économique en attribuant le rôle instrumental aux marchés pour atteindre le bien-être de tous les gens.
L'AICESIS est une plateforme leader réunissant les conseils sociaux et économiques, ayant un potentiel important pour améliorer l'efficacité des acteurs de l'ESS et du dialogue social. L'AICESIS participant aux activités de l'OIT et de l'ECOSOC est devenue le relais entre plusieurs acteurs de l'ESS en favorisant le développement de l'ESS et en faisant avancer les idéaux de solidarité civile et d'inclusion sociale.
Un climat positif pour l'ESS peut être instauré à l'issue de la participation tripartite et de consultations avec d'autres organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (OEESS), parce que les participants sont mis dans ce cas sur un pied d'égalité dans la prise de décisions, avec des chances préatténuées de désaccord prochain.
Les conseils économiques et sociaux qui sont tripartites de par leur nature peuvent aujourd'hui être envisagés comme mécanismes de démocratie participative fournissant une plateforme nationale aux partenaires sociaux pour exprimer l'opinion de leurs membres. En résultat, les politiques rencontrent des craintes des deux côtés du secteur. A l'échelle internationale, c'est au sein de l'AICESIS que les organes tripartites nationaux peuvent discuter les questions de l'ESS et découvrir de nouveaux horizons pour s'approcher de l'atteinte des ODD 8.
Qu'est-ce qui pourra être fait et qu'est-ce qui est en cours de réalisation pour élargir l'ESS et faire avancer le travail décent ?
La reconnaissance juridique est un des principaux facteurs d'élargissement de l'ESS. La Bolivie, le Cap-Vert, le Cameroun, la Colombie, le Costa Rica, le Djibouti, l'Équateur, la France, la Grèce, le Honduras, le Luxembourg, le Mexique, le Portugal, la Roumanie, le Sénégal, la Slovaquie, l'Espagne, la Tunisie, l'Uruguay et le Venezuela ont déjà créé le cadre législatif national pour l'ESS. Le Brésil, la République dominicaine, la Corée du Sud et l'Afrique du Sud sont en cours d'élaboration de la politique nationale dans le domaine de l'ESS. La législation dans le domaine de l'ESS a été adoptée au niveau sous-national dans certains pays, incluant l'Argentine (Entre Ríos, Mendoza et Río Negro), la Belgique (Bruxelles et Wallonie), le Brésil (Minas Gerais, etc.), le Canada (Québec) et l'Italie (Emilie-Romagne, etc.). Des organismes publics responsables de l'ESS ont été créés dans certains pays, incluant le Chili, le Mali et le Nicaragua.
Plusieurs pays membres de l'AICESIS ont adopté des textes juridiques aux échelles nationale et locale qui reconnaissent les organisations et entreprises de l'économie sociale et solidaire et promeuvent ses principes. Ceci est également facilité par les idées de solidarité civique, d'égalité et d'entraide partagées dans les pays membres de l'AICESIS.
Au Burkina Faso la mise en place d'organisations d'économie solidaire en forme de personnes morales dans 17 secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de l'artisanat a permis à la fois de protéger les droits des producteurs individuels et de créer des standards labellisés pour les produits mis sur le marché, de donner une plus-value à la production et obtenir de meilleures conditions pour la concurrence.
En Serbie, la réglementation juridique aux échelles nationale et locale est structurée de telle manière qu'elle affecte de façon directe et indirecte la réalisation des objectifs de travail décent et de croissance inclusive.
L'un des derniers documents juridiques adoptés pour atteindre les objectifs du travail décent et de l'ESS est la loi sur l'entrepreneuriat social, qui, entre autres, souligne que la réglementation de l'entrepreneuriat social ne doit pas se limiter uniquement à l'intégration professionnelle des groupes socialement vulnérables ou à la définition d'incitations à la croissance de l'entrepreneuriat social. Au contraire, elle devrait inclure les fondements juridiques du développement de l'économie sociale en tant que phénomènes d'intérêt pour l'ensemble de la société.
Un système très efficace dans le domaine de la promotion des objectifs de l'économie sociale et solidaire s'est également construit en Algérie, dont le modèle de développement a l'orientation sociale dans son ensemble.
En Algérie, qui cherchait initialement à limiter les effets du programme d'ajustement structurel d'économie des années 90, il a été créé tout un réseau d'organisations et d'entreprises de l'économie sociale et solidaire dont le nombre, dans leur diversité, dépasse aujourd'hui 20,000. Celles-ci inclurent toutes sortes d'associations, de coopératives, ainsi que les mutuelles sociales, dont l'objectif commun est d'éradiquer la pauvreté et de promouvoir les principes du travail décent.
En particulier, un certain nombre de mécanismes institutionnels est en place en République, les mécanismes qui permettent de promouvoir plus efficacement les idées de croissance inclusive et de travail décent. Par exemple, l'Algérie dispose d'un Programme d'Appui Jeunesse Emploi (PAJE), conduit par le Ministère du travail et de la sécurité sociale. L'application des principes de l'économie sociale et solidaire est au cœur du plan de mise en œuvre de ce programme.
En Algérie, il existe également des outils pour promouvoir l'économie sociale et solidaire dans les zones rurales: des projets de proximité du développement rural intégré (PPDRI) sont mis en œuvre avec succès ; il existe un Programme national de développement agricole (PNDA), qui permet de promouvoir les idées de solidarité citoyenne.
Parmi les outils de promotion de l'ESS en Algérie, on peut également souligner l'institution institution religieuse, sociale et solidaire - le dispositif (fonds) de la zakat, créé en 2004. Le dispositif au financement des investissements sans intérêts sous forme de microcrédits, ce qui favorise la participation de la population dans des activités entrepreneuriales et à la création d'emploi.
Cependant, la reconnaissance juridique sans mécanismes institutionnels de participation exclut, en règle générale, les entreprises à orientation sociale du processus de définition de l'ordre du jour et d'élaboration de plans de développement intégrés, ce qui affaiblit par la suite le potentiel de l'ESS en ce qui concerne la contribution à l'atteinte des ODD 8, mais aussi d'un large éventail d'objectifs de développement durable.
La contribution à l'atteinte des objectifs de développement durable peut être considérée réussie et stable si les activités économiques dans le cadre de l'ESS sont réalisées ensemble avec diverses parties intéressées d'ODD à tous les échelons d'administration publique. Les lois et les stratégies sont dans une grande mesure le résultat du dialogue marqué d'une vision commune, et dans ces conditions les conseils sociaux et économiques et les organisations similaires réunis en AICESIS peuvent assumer le rôle dirigeant dans la translation des initiatives des acteurs de l'ESS et devenir le relais pour plusieurs autorités nationales et locales en favorisant ainsi le développement de l'ESS et l'avancement des idéaux de solidarité civile et d'inclusion sociale.
L'ESS dépasse le cadre de formations économiques classiques. Elle comprend les fabricants sur le marché et hors marché, et aussi les représentants de l'économie formelle et informelle, cependant son élargissement peut se produire même en l'absence de reconnaissance juridique de l'ESS ou avec un faible cadre juridique.
Aujourd'hui l'ESS s'élargit rapidement dans tous les coins du monde, même là où il n'y a pas de cadre juridique pour l'ESS ou il est en cours d'élaboration. Quelques exemples remarquables sont donnés ci-dessous : Les OEESS à Porto Alegre au Brésil fournissent des produits alimentaires à l'université d'Etat du Brésil dans le cadre du Programme d'achat de produits alimentaires ; l'Association pour Sarva Seva Farms (ASSEFA) en Inde réunit les efforts avec les gouvernements nationaux et les autorités des États,et aussi avec les organisations internationales afin de réduire le taux de pauvreté et assurer la sécurité alimentaire ; l'élargissement rapide de l'ESS à Daegu en Corée du Sud grâce à la collaboration avec le gouvernement ; les coopératives en Émilie-Romagne en Italie qui ont développé des relations partenaires avec d'autres compagnies coopératives et capitalistes ; des coopératives communautaires qui gardent, restaurent et gèrent les actifs publics et dispensent des services publics grâce aux relations partenaires établies avec des institutions locales.
La diversité d'acteurs engagés doit être le principe le plus important lors de l'établissement et l'exécution des relations partenaires. Une politique inconséquente et des contradictions entre les forces politiques peuvent empêcher les activités des OEESS dont la production et les achats dépendent complètement ou en grande partie des achats réalisés par des autorités locales.
Les coopératives laitières dans la municipalité métropolitaine d'Izmir en Turquie, par exemple, ont rencontré des problèmes similaires et ont dû d'arrêter les livraisons du lait aux écoles publiques. Ainsi, l'autonomie politique est d'une grande importance pour les OEESS.
Les conclusions. L'avancement de l'ESS pour assurer le travail décent et la croissance inclusive durable est impossible sans nouvelles formes de coopération entre les gouvernements, les employeurs, les employés et la société en entier. Le respect des valeurs et des principes de l'ESS suppose la priorité des droits des employés et aussi des besoins, aspirations et droits de chaque personne au niveau d'une entreprise, tant pour les stratégies adoptées qu'en pratique. La coopération dans le cadre des mécanismes de tripartisme peut devenir une des solutions, en même temps l'avancement et la réalisation des principes fondamentaux de l'ESS auront lieu et les conseils sociaux et économiques et les institutions similaires contribueront largement à l'atteinte des ODD, en particulier des ODD 8. Dans la situation actuelle, l'AICESIS doit confirmer le rôle dirigeant dans l'avancement du dialogue entre les partenaires économiques et sociaux dans le monde entier.