Association Internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires

Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021

luxembourg-fiscalite-2022

Conformément à l'article 2 de la loi modifiée du 21 mars 1966 portant institution d'un Conseil économique et social (CES), le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social, en date du 2 mars 2021, pour avis dans « le cadre du débat d’orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal sur lequel la Chambre des Députés est actuellement en train de travailler. » Il précise que la mission du CES consiste, premièrement, à actualiser les données fiscales en intégrant les années budgétaires 2018, 2019 et 2020, et, deuxièmement, à mesurer autant que possible l’impact des mesures introduites par la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017/2018. Le CES se base sur les données disponibles en avril 2021.

 

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Luxembourg : Assemblée plénière du Conseil économique et social du 18 janvier 2022

Suite à l’Assemblée plénière du Conseil économique et social du 18 janvier 2022, nous vous invitons à trouver, ci-joint, l’avis « Analyse des données fiscales au Luxembourg 2021 » ainsi que l’avis « Actualisation annuelle du schéma de pondération de l’indice des prix à la consommation - 2022 » , adoptés lors de ladite Assemblée plénière.

 

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