Jordanie - Conseil économique et social

Caractéristiques institutionnelles

1. Établissement

- Date de création : 10/2007

- Année de fonctionnement : 07/2009

- Nature des textes qui créent l'institution (Constitution, loi, décret, etc.) : 

Arrêté Royal

- Y a-t-il eu des changements ces dernières années concernant la nature, la composition, les capacités de l'Institution.

Amendements aux statuts de l'ESC et à l'adhésion des membres du conseil, en ajoutant un groupe supplémentaire de membres (universitaires et jeunes) résultant en 5 groupes de 9 membres chacun.

2. Mandat

Consultation et conseil ✅

Négociation ☐

Les deux ☐

3. Mission et attributions

ESC a pour mandat de conseiller l'organe exécutif en ce qui concerne les questions et politiques sociales et économiques.

4. Composition :

- Nombre de membres : 45

- Durée du mandat : ​​4 ans

- Catégories d'adhésion :

Représentants de :

• Ministères et organismes officiels
• Employeurs
• Travail
• Société civile
• Universitaires et jeunes pionniers

- Processus de désignation des membres (élection, nomination, par qui, etc.) :

Sur la recommandation du président du CES, les membres seront nommés par décision des premiers ministres.

5. Organes de gestion

Présidium / Bureau / Cabinet / Autre : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

Assemblée générale / Session plénière / Autre : Veuillez préciser le rôle, les fréquences de réunion :

Secrétariat général : Veuillez préciser le rôle, la composition, la désignation :

• Bureau
• Séance plénière : le Conseil se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois que de besoin sur convocation de son président ou de l'un de ses deux suppléants ou sur demande.
• Suivre la mise en œuvre des politiques publiques et des décisions associées

6. Modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent

Oui ✅

Non ☐

7. Équilibre entre les sexes (% de femmes)

Entre 0 % et 9 % ☐

Égal ou supérieur à 10 % (22 %) ☐

Égal ou supérieur à 30 % ✅

Égal ou supérieur à 50 % ☐

8. Établissement déclarant

Gouvernement ✅

Parlement ☐

Cabinet du Président ✅

Cabinet du Premier ministre ✅

Ministère des Finances ☐

Ministère du Travail ☐

Ministère des affaires sociales ☐

Autres (veuillez préciser) :

9. Budget

Montant :

Entre 0 $ et 249 000 $ ☐

Égal ou supérieur à 250 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 500 000 USD ☐

Égal ou supérieur à 750 000 $ ✅

Source de financement : budget central

III. Structure organisationnelle

1. Commissions/sous-commissions/groupes de travail :

Gouvernement, employeurs, travail, société civile, universitaires et groupes de jeunes pionniers.

Comités économiques, sociaux, du travail, financiers et éducatifs.

2. Existe-t-il dans votre pays des institutions de dialogue social en dehors de vos institutions ?

Oui. Institutions privées et publiques

IV. Fonctionnement de l'ESC

1. Qui convoque l'Institution ? Par lui-même ou par le président du CES ou l'un de ses adjoints.

2. L'institution a-t-elle le droit légal d'émettre un avis d'initiative ? Oui.

3.Comment les décisions sont-elles prises au sein de l'institution

Par vote ✅

Par consensus ☐

4. Quel type de paiement les conseillers reçoivent-ils : salaire, compensation, autre ?

Incitatifs

5. Le Gouvernement est-il obligé de suivre l'avis émis par l'Institution ?

Non

6. Le Gouvernement est-il obligé de rendre compte du sort des avis de l'Institution ?

Non

7. Existe-t-il des publications officielles des avis de l'Institution ?

Oui.

8. L'opinion publique est-elle informée des travaux de l'Institution ? Comment ?

Oui par les médias publics et ses propres plateformes médiatiques (bureau des médias, site Web, médias sociaux)

9. Quel type de relation le CES entretient-il avec la société civile ?

Une partie de l'établissement ✅

Relation institutionnalisée ✅

Relation non institutionnalisée ☐

Collaboration ✅

Participation à la rédaction des rapports ✅

Rien du tout ☐

V.Principaux domaines techniques de compétences

Recherches, études et prises de position et rapport annuel du pays, réunions et coopération

Agriculture ✅

Société civile ✅

Responsabilité sociale des entreprises ✅

Culture ✅

Éducation et formation ✅

Politique de l'emploi et réglementation du marché du travail ✅

Politique environnementale ✅

Affaires européennes ✅

Politiques financières et économiques ✅

Politiques fiscales et fiscales ✅

Principes et droits fondamentaux au travail ✅

Égalité des genres et anti-discrimination ✅

Gouvernance ✅

Politique sanitaire et médicale ✅

Politiques d'infrastructure, de transport et d'énergie ✅

Affaires internationales ✅

Réforme du droit du travail ✅

Affaires Juridiques ✅

Productivité et compétitivité ✅

Stratégie scientifique, technologique et d'innovation et politique industrielle ✅

Affaires sociales ✅

Dialogue social et tripartisme ✅

Relations industrielles et Négociations collectives ✅

Prévention et résolution des litiges ✅

Sécurité sociale et protection sociale ✅

Objectifs de développement durable (ODD) ✅

Gestion territoriale ✅

Conformité du lieu de travail et conditions de travail ✅

Emploi des jeunes ✅

Autre :

VI. Brève description des principaux résultats obtenus par votre établissement au cours des 3 dernières années

Veuillez donner des exemples (Recommandations émises, Rapports, Conventions collectives conclues, Prévention des conflits et paix sociale obtenues, Politiques nationales ou cadres juridiques, y compris les recommandations, Réforme de votre institution) et joindre les documents pertinents

Depuis 2018, ESC publie un rapport sur l'état du pays, discutant des stratégies propres des organismes gouvernementaux et des ministères et de la mise en œuvre de ses plans de travail, avec des recommandations pour tous les secteurs afin de résoudre les difficultés. De nombreuses recommandations portant sur des questions économiques et sociales ont été adoptées par le gouvernement.